Charles Gheerbrant


De: Gheerbrant (Charles, Edouard, Constantin)
ancien député du Pas-de-Calais, ancien maire de Saint-Nicolas, ancien président de la chambre de commerce et d'industrie d'Arras ; 59 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Gheerbrant (Charles)
maire de Saint-Nicolas (Pas-de-Calais), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.